Conditions générales
LE CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.eolevpc.fr. Les conseils, commentaires et autres renseignements diffusés sur le site ont pour seul but de fournir de l’information aux visiteurs.
LES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation. Eolevpc présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix, l’achat et l’utilisation d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
Les photos présentes sur le site internet sont non contractuelles.
LA COMMANDE
Eolevpc vous permet de passer vos commandes :
- En ligne par le biais de son site internet www.eolevpc.fr
- Par courrier postal accompagné de votre bon de commande et de votre règlement adressé à : Eolevpc – BP 40811 – 49008 ANGERS CEDEX 01
Eolevpc s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, notre service client s’engage à en informer au plus vite l’acheteur en lui indiquant le délai d’attente ou en lui proposant le remboursement total ou partiel de sa commande.
LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation au frais d’envoi, et sont susceptibles de variations en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne, le client sera exonéré de TVA, le total de la commande sera donc indiqué hors taxes, de même que la facture sera établie hors TVA Française. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
LA LIVRAISON ET LES DELAIS
Les Frais de port sont forfaitaires : 4,90 €
( pour toute commande France métropolitaine jusqu'à 30 kg )
Les commandes sont acheminées par la Poste, en colissimo suivi ou colissimo expert à l’adresse que vous nous avez indiqué lors de votre commande. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine. Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) en général compris entre 2 à 6 jours ouvrés et s’entendent à partir de la validation et du paiement effectif de votre commande, lequel peut être différé en cas de virement ou de paiement par chèque.
Les livraisons sont traitées dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison (maximum sous trente jours) n’ont qu’un caractère purement indicatif et courent à compter du dépôt du colis au services postaux. Eolevpc refuse de payer des dommages et intérêts en cas de refus de marchandises ou de retard. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
Nos frais de livraison sont calculés pour la France métropolitaine, pour les autres destinations demandez-nous un devis personnalisé. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge de l’acheteur.
LE PAIEMENT
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison pour retourner à ses frais à Eolevpc les produits, pour échange ou remboursement.
En cas d’exercice du droit à de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, soit l’échange de produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à la charge du client).
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, par mail ou par fax, dans les sept jours à compter de la livraison. Les produits devront être réexpédiés à EOLEVPC – BP 40811 – 49008 ANGERS CEDEX 01, à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état. Nous vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d’achat. Les renvois en « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés, ni échangés.
En cas de retour abusif, Eolevpc se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Attention, en cas de retour suite à une mauvaise adresse inscrite par vos soins sur le bon de commande en ligne (la Poste n’ayant pas réussi à vous trouver) ou par suite d’un oubli de récupération de votre colis à la Poste après le passage du facteur au cours des quinze jours qui suivent, vous devrez payer les frais de port à nouveau, pour le renvoi le votre commande. En cas de volonté d’annulation de la commande, vous serez remboursé intégralement, déduction faite des frais de port.
LA RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété d’Eolevpc jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des produits vendus. En cas d’avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire par courrier recommandé à Eolevpc.
L’ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Eolevpc, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
LA JURIDICTION
Le Tribunal de Commerce d’Angers sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande.
L’IDENTIFICATION
Raison sociale : EOLEVPC
Siège social : 53 rue des chaffauds – BP 40811 – 49008 ANGERS CEDEX 01
N° TVA intracommunautaire : FR6539226203600016
Téléphone : 02-41-68-22-84
Fax : 02.41.47.61.96
E mail : contact@eolevpc.fr
Site internet : www.eolevpc.fr
Assistance téléphonique : 8h30 – 12h30 et 14h00 à 17h00
INFORMATIQUE ET LIBERTES
La société EOLEVPC tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1160854.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer par courrier ou par mail, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète et numéro client.
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